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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche au capital de 121920,00€ dont le siège social est 450 rue Louis Delage 66000 Perpignan France, téléphone +33468613376 et adresse électronique riera,peche@wanadoo.fr RCS 380872960 Perpignan.

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet riera-peche.com

Art 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche sur le site riera-peche.com

Art 2 – Le prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et expédition. En cas de commande vers un autre pays que la France, le client s’engage à régler dans son pays les taxes ou frais de douane exigibles dans son pays. Ces droits ne relèvent pas du ressort de la Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche.

Toutes les commandes sont payables en euros. La Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilités.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Dés que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Art 3 – Commandes

Les commandes feront l’objet d’une confirmation par mail. La Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Art 4 – Validation de votre commandes

Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion aux présentes conditions de vente, sans exceptions ni réserves. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué par courrier électronique de confirmation de la commande.

Art 5 – Le paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut se faire par Carte Bancaire, Paypal, Virement ou chèque. Le débit pour les cartes bancaires ou Paypal n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités.

Art 6 – La rétractation

Conformément aux dispositions des l’article 121-21 du code de la Consommation, vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice…). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Font exception au droit de rétractation et conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, les fournitures de produits et matériels confectionnés ou modifiés selon les instructions du client ou la fourniture de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Art 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site riera-peche.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilités de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par un courrier électronique. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site internet riera-peche.com n’a pas la vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle ne peut traiter.

Art 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai indiqué lors de la validation de la commande. Un courrier électronique vous indiquera le délai de livraison s’il est différent. En cas de retard d’expédition un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderont à son remboursement et paieront les frais de retour dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation. Sauf, si la livraison est retardée à cause de l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Art 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivant du Code Civil. En cas, de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique, postal ou par téléphone. Les produits doivent être retournés dans l’état ou vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice, emballages…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêche pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Art 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Art 11 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Art 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site riera-peche.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprés de la Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche.

Art 13 – Donnés personnelles

La Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, des rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement via le site internet.

Art 14 – Archivage Preuve

La Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la Sarl Sports Loisirs Rièra Pêche seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.